Sandrine Fevrier-Fournie

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sandrine Fevrier
De: Sandrine FEVRIER-FOURNIE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandrine FEVRIER-FOURNIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Sandrine FEVRIER-FOURNIE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013